Code Pénal 2015 livre france

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Code Pénal 2015


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Code Pénal 2015 La revue

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Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Cette 27e édition intègre notamment: le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La mise à jour issue de la réforme pénale à télécharger gratuitement. Et toujours : la jurisprudence récente avec 270 nouvelles décisions ajoutées cette année plus de 5 800 a.

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